CONDITIONS GENERALES

DE VENTE

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues par Le Boatel auprès des clients professionnels ou non, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les services détaillés aux conditions particulières.

Délai de validité des offres
En l’absence de précision, nos offres sont valables un mois à compter de leur date d’émission.

Commandes - Tarifs
L’engagement de fourniture des prestations de service n’est parfait et définitif qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client, matérialisée par un accusé de réception. Les commandes doivent être confirmées par écrit. La fourniture des services est soumise à la tarification du Boatel, et, le cas échéant, à la proposition commerciale adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Réservation sur Devis
Toute réservation sera définitive dès réception de notre devis dûment daté et signé par le client et revêtu de son cachet avec en sus la mention "bon pour accord", accompagné d'un acompte de 30%.

Hôtellerie
Toute chambre réservée sera mise à disposition du ou des bénéficiaires à partir de 17h et devra être libérée au plus tard à 12h le jour du départ. S'agissant d'un bateau qui a vocation à se déplacer, ces horaires pourront être modifiés par le prestataire qui en aura, au préalable, informé le client avant la prise de possession de la chambre. En cas d’annulation, se reporter au paragraphe intitulé Annulation.

Pour les groupes: Le client doit préciser la liste nominative des personnes concernées au plus tard dans les 15 jours avant le premier jour de la prestation. Tout dépassement de ce délai pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.

Restauration
Pour les groupes: Le client devra préciser le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas, 5 jours avant le jour de la prestation.

Modification des prestations
Toute modification de prestation par rapport au devis accepté par le client, devra être adressé par écrit au BOATEL. Faute d'acceptation dans les 8 jours, par le BOATEL, de la demande de modification, cette dernière sera réputée perdurer selon les termes du devis initial.

Annulation
En cas d'annulation (notifiée par écrit) reçue 45 jours avant le premier jour d'une prestation inférieure à 5000€, et 60 jours pour une prestation supérieure à 5000 €, l’acompte versée sera restitué au client intégralement.

En cas d'annulation, moins de 45 j et plus de 10 j pour une prestation inférieure à 5000 €, et, moins de 60j et plus de 30j pour une prestation supérieure à 5000 €, avant le premier jour de la prestation, LE BOATEL conservera le ou les acomptes à titre d'indemnité.

En cas d'annulation moins de dix jours avant le premier jour de la prestation pour une prestation inférieure à 5000 €, et, moins de 30j avant le premier jour de la prestation pour une prestation supérieure à 5000 €, le client devra régler la totalité de la prestation figurant sur le devis accepté.

Concernant l’hôtellerie, en cas d'annulation jusqu'à 18 heures le jour de l'arrivée, l'hôtel ne prélève pas de frais sur la carte de crédit fournie. En cas d'annulation tardive ou de non présentation, l'hôtel prélève, sur la carte de crédit fournie, le montant de la première nuit.

Modalités de règlement – Conditions de paiement

Pour une prestation commandée inférieure à 5000 €:
Un acompte correspondant à 30% du prix total de la fourniture des prestations susvisées est exigé lors de la réservation ou passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture effective des prestations.

Pour une prestation supérieure à 5000 €:
Un acompte correspondant à 30% du prix total de la fourniture des prestations susvisées est exigé lors de la réservation ou passation de la commande et un deuxième acompte de 30% devra être versé 30 j avant le début de la prestation; Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture effective des prestations.

Le BOATEL ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

En cas de prix payable à terme :
 paiement en un seul versement : Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans le délai indiqué sur la facture adressée au Client.
 Paiement selon un échéancier :Le prix est payable en totalité, selon l’échéancier indiqué sur la facture adressée au Client.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai contractuel de paiement, le BOATEL sera en droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures émises et non encore échues, il sera en outre en droit d’exiger le paiement de pénalités de retard calculées sur la base du taux de l’intérêt légal de la banque de France majoré de 5 points du montant TTC des factures.

Les pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera une exigibilité égale à 10% des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le BOATEL serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations en cours.

Rabais, Remises et Ristournes
Le Client pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes ci-joints, en fonction du nombre et de la fréquence des prestations fournies par le BOATEL.

Responsabilité du BOATEL - Garantie
La responsabilité du BOATEL ne sera pas engagée pour tout retard ou inexécution provenant de force majeure, de cas fortuit ou d'empêchements graves (par exemples : difficultés d'approvisionnements chez les fournisseurs ou sous-traitants, impossibilité pour des raisons administratives, techniques ou météorologiques d'accéder au navire).
La responsabilité du BOATEL ne pourra être, de toute manière, recherchée hors la limite des risques couverts par nos polices d'assurance dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Les clauses de franchise, de limitation de responsabilité et de garantie prévues par ces polices, lui seront donc opposables, la réparation des dommages ayant pour strictes limites les engagements de l'assureur.
De convention expresse entre les parties, la garantie ne couvre que la réparation des dommages matériels. Seront notamment exclus de cette garantie, la privation de jouissance du matériel ou des installations, qui seraient éventuellement allouées par les assureurs. Il appartient donc à nos clients, de contracter toutes assurances complémentaires, avec renonciation à recours pour couvrir les risques et parts de risques non couverts par nos assurances.

Réclamations/Litiges
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

TOUS LES LITIGES DECOULANT DES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES VISEES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARLES (FRANCE), CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de fourniture de prestations de services, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de fourniture de prestations de services ainsi que les tarifs et barèmes qui seront fournis, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.